Conditions Générales d'Utilisation et de Services
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Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site web import.nhefgroup.com ainsi que les prestations de services d'accompagnement, de courtage, de logistique et d'importation de marchandises.
En accédant à ce site web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales.
1. Objet et Nature des Services :
NHEF GROUP agit en tant que prestataire de services d'importation et d'intermédiation commerciale au Maroc. Nos services comprennent, selon le devis validé par le client : le sourcing de fournisseurs internationaux, la négociation commerciale, l'organisation du fret international (maritime, aérien ou routier), l'assistance aux formalités douanières (via PortNet et l'Administration des Douanes et Impôts Indirects - ADII) et l'acheminement des marchandises au Maroc. Sauf accord écrit contraire, NHEF GROUP agit en qualité de mandataire ou de commissionnaire pour le compte du client, qui demeure le propriétaire et le destinataire légal des marchandises importées.
2. Devis, Commandes et Modalités Financières :
Toute prestation donne lieu à l'établissement préalable d'un devis détaillé précisant la nature des marchandises, les Incoterms applicables (EXW, FOB, CIF, DDP, etc.), les frais de transport estimés, les droits et taxes douaniers prévisionnels ainsi que les honoraires de NHEF GROUP. La commande est réputée ferme dès validation écrite du devis par le client et réception de l'acompte convenu. Les droits de douane, la TVA à l'importation, les frais portuaires et taxes parafiscales restent à la charge exclusive du client et doivent être réglés avant le dédouanement effectif des marchandises.
3. Obligations et Responsabilités du Client :
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères concernant la nature, la valeur, l'origine et la destination des marchandises à importer. Le client garantit que les produits commandés ne sont ni illicites, ni contrefaits, ni soumis à des prohibitions d'importation au Royaume du Maroc. Il lui appartient de s'assurer de la conformité réglementaire des produits (normes ONSSA, certificats d'origine, licences d'importation spécifiques, autorisations ministérielles, etc.) et de fournir l'ensemble des documents requis dans les délais impartis.
4. Délais, Transport et Douanes :
Les délais de transit international et de dédouanement communiqués par NHEF GROUP sont donnés à titre purement indicatif. NHEF GROUP ne saurait être tenue responsable des retards, blocages, surestaries (demurrage), frais de magasinage ou contrôles physiques imposés par les compagnies maritimes/aériennes, les autorités portuaires ou l'Administration des Douanes marocaine.
5. Limitation de Responsabilité :
NHEF GROUP met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des opérations d'importation. Toutefois, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de :
Dommages, pertes ou avaries survenus durant le transport international (il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance transport Ad Valorem).
Déclarations inexactes ou fausses factures fournies par le client ou son fournisseur étranger.
Force majeure, grèves portuaires, intempéries, modifications réglementaires soudaines ou décisions administratives
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